MENTIONS LEGALES

EDITEUR

SCHWING Stetter SAS

12, rue des Tuileries
67460 SOUFFELWEYERSHEIM
FRANCE

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Tel.: +33 (0)3 88 81 51 51
Fax: +33 (0)3 88 33 99 55

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Immatriculation au RCS de Strasbourg

Date de création : 24 mai 1985

Capital social : 3 000 000 euros

Secteur d’activité : Industrie automobile

SIREN : 712 028 125

SIRET : 712 028 125 00094

Code NAF : 2920 Z Fabrication de carrosseries et remorques

Nombre d’établissements : 2

Etablissement secondaire : 455, avenue de la Roche Fourcade

13400 Aubagne - France

  
Représentant légal : Francis CHARRIER, Président.

Ni SCHWING Stetter SAS ni un tiers ne peut être rendu responsable du contenu des pages Internet de ce site. Tous les renseignements sur ce site Internet ont été soigneusement triés et vérifiés par SCHWING Stetter SAS et SCHWING GmbH.

SCHWING Stetter SAS est responsable de la mise en page du site, de la programmation, de la trame de fond, de l’hébergement,  de l’administration, de la banque de données et des contenus.

  

CONCEPTION DU SITE

 

2013 - Franck MAIRRY - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

 

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte Données personnelles).

 

SCHWING Stetter SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte de Données Personnelles. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

 

1. NAVIGATION SUR LE SITE

 

1.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

 

SCHWING Stetter SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.

 

1.2 Liens hypertextes

 

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SCHWING Stetter SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SCHWING Stetter SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, SCHWING Stetter SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

 

1.3 Comportement des utilisateurs

 

Chaque utilisateur du Site garantit :

-  utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de SCHWING Stetter SAS ;

-   que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de SCHWING Stetter SAS, de ses sociétés affiliées et des tiers.

 

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;

- tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service messagerie du Site ;

- consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

- chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de SCHWING Stetter SAS ;

- exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de SCHWING Stetter SAS, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;

- télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique.

  

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SCHWING Stetter SAS, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

 

3. DONNEES PERSONNELLES

 

SCHWING Stetter SAS veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. SCHWING Stetter SAS invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte de Données Personnelles].

 

4. RESPONSABILITE

 

SCHWING Stetter SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SCHWING Stetter SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.


SCHWING Stetter SAS permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute  responsabilité :

-  pour toute interruption du Site ;

-  en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;

-  pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;

-  pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;

-  et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Colmar, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES

La charte ci-dessous détaille la politique de SCHWING Stetter SAS en matière de protection des données personnelles sur le site www.schwing-stetter.fr (ci-après le "Site").SCHWING Stetter SAS respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés et communiqués dans les conditions définies ci-dessous :

 

1. INFORMATIONS GENERALES

 

Par l’intermédiaire du Site, SCHWING Stetter SAS peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre de demandes d’informations, de demandes d’interventions de techniciens SAV, de prise de rendez-vous avec une personne du service commercial, et d’organisation de réunions en France (métropole, départements et collectivités d’outre-mer) ou à l’étranger (par exemple nom, prénom, adresse e-mail, ville, état et pays de résidence, numéro de téléphone).Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à SCHWING Stetter SAS pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

2. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

 

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles vous concernant, et de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, en adressant un courrier à l'adresse suivante :

 

SCHWING Stetter SAS
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3. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

3.1 Finalités de la collecte des données


Au travers du Site, SCHWING Stetter SAS collecte les données vous concernant uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

 

- transmission d’informations relatives à SCHWING Stetter SAS et à son activité et, avec votre accord, de messages publicitaires ou de prospection commerciale ;

-  demande de réservation de visite ;

-  statistiques, études et analyses, marketing, perfectionnement du Site, des produits et services de SCHWING Stetter SAS, 

 

Les données dont la collecte est rendue obligatoire pour les traitements susvisés sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, SCHWING Stetter SAS ne pourra répondre à vos demandes et/ou fournir les services demandés.


3.2 Conservation des données


Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue d’une période 6 mois, à l’exception des cas listés ci-dessous pour lesquels les données collectées seront détruites :


3.3 Destinataires des données


SCHWING Stetter SAS est destinataire des données.

SCHWING Stetter SAS ne transmet pas vos données personnelles à un tiers à moins que :

- vous ayez donné votre accord préalable au partage desdites informations avec des tiers ;  

- et/ou le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services ;

- et/ou SCHWING Stetter SAS est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.

 

Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles et de la gestion informatique des activités de traitement, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de :

 

SCHWING GmbH Heerstr. 9-27,

D-44653 Herne

Téléphone : +49-2325-987-0

Fax +49-2325-72922

Registre du commerce : Amtsgericht Bochum HRB 9680

 

3.4 Sécurité et confidentialité des données

 

SCHWING Stetter SAS s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Cependant, SCHWING Stetter SAS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des utilisateurs du Site sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

4. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNEES PERSONNELLES

 

SCHWING Stetter SAS peut être amenée à modifier la présente charte. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.